Conditions Générales de Vente

1. Domaine d’application

1-1 Le site www.lesvelosdumarche.ch est exploité par la société Les vélos du marché Romandie Sàrl.

1-2 Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») visent à couvrir l’ensemble des relations contractuelles entre Les vélos du marché Romandie Sàrl et ses clients. Elles s’appliquent donc à l’utilisation du site www.lesvelosdumarche.ch ainsi qu’aux différents échanges, quelle qu’en soit la forme, entre la société et ses clients. Pour revêtir un caractère officiel, toutes réclamations orales ou téléphoniques doivent être confirmées par écrit sur un support physique ou électronique.

2. Inscription et traitement des données personnelles

2-1 Le processus d’inscription est gratuit et sans engagement. Il n’est cependant ouvert qu’aux personnes majeurs, soit 18 ans ou plus, selon la législation suisse.

2-2 La possibilité de commander sur le site www.lesvelosdumarche.ch requiert la création d’un compte client. A cette occasion, le client renseigne une adresse e-mail et un mot de passe personnel. De ce fait, il est le seul à pouvoir accéder à ses informations, qu’il pourra modifier à tout moment en se rendant sur son compte.

2-3 Le client s'engage à garder ses informations de connexion strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à une tierce personne afin d'éviter toute intrusion dans son compte client. Les vélos du marché Romandie Sàrl ne pourra être tenue responsable si un tiers prend connaissance de l'identifiant et du mot de passe du propriétaire du compte client.

2-4 L’adresse de livraison du client doit nécessairement se trouver sur le territoire de la confédération helvétique. Les vélos du marché Romandie Sàrl est en droit de ne pas accepter une inscription.

2-5 Le client répond de l’exactitude des données transmises à Les vélos du marché Romandie Sàrl, qui ne pourra pas être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’imprécisions, notamment dans le libellé de l’adresse de livraison.

2-6 Au moment de son inscription, le client est inscrit à la newsletter hebdomadaire. Il peut à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de la newsletter reçue ou en écrivant une demande à contact@lvdm.ch

2-7 Les vélos du marché Romandie Sàrl s’engage à traiter les informations de ses clients de manière confidentielle. Plus d’informations sont disponibles à ce sujet dans les Mentions légales, disponibles sur le site https://www.lesvelosdumarche.ch. Les vélos du marché Romandie Sàrl pourra occasionnellement transmettre des données clients à ses partenaires commerciaux si ceux-ci en ont besoin pour assurer le service auprès desdits clients.

3. Commandes

3-1 Sauf avis contraire, tous les produits affichés sur le site www.lesvelosdumarche.ch peuvent être commandés dans la limite des quantités paramétrées pour chaque produit.

3-2 Au-delà d’un certain nombre de commandes par jour, et afin d’assurer à ses clients une livraison à des horaires raisonnables, Les vélos du marché Romandie Sàrl s’autorise à refuser des commandes. Dans un tel cas, les commandes seront « fermées » et cette mention sera clairement indiquée sur le site www.lesvelosdumarche.ch.

3-2 Tous les produits proposés sur le site www.lesvelosdumarche.ch sont libellés en Franc Suisse et inclus la TVA en vigueur.

3-3 Les vélos du marché Romandie Sàrl s’engage à livrer vos commandes en vélo depuis votre marché de proximité. Ainsi, pour des raisons évidentes, il ne vous est possible de commander que les produits vendus sur le ou les marché(s) couvrant le code postal (NPA) de votre adresse de livraison (information précisée sur la page d’accueil du site www.lesvelosdumarche.ch).

3-4 Pour valider une commande, il est impératif de la payer à l’aide des moyens de paiements mis à disposition sur le site. Toute commande avortée avant l’étape de confirmation de commande ne sera pas considérée.

3-5 Certains produits sont vendus au poids. Les vélos du marché Romandie Sàrl et ses partenaires s'efforceront de respecter le poids indiqué lors de la commande. Cependant, une tolérance de 10% sera appliquée et ne donnera ainsi lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix. Dans le cas où le poids du produit est inférieur de plus de 10% au poids du produit mentionné sur le descriptif, les Vélos du marché Romandie Sàrl s'engage à rembourser, sur demande, la valeur de la portion de produit non livrée.

3-6 Lorsqu’une commande est passée, il n’est en théorie plus possible de l’annuler. Vous pouvez cependant écrire à contact@lvdm.ch pour demander l’annulation de cette commande. Nous ferons notre maximum pour exécuter votre demande. Cependant, nous ne pouvons pas garantir pouvoir le faire dans tous les cas. Si vous nous demandez d’annuler une commande, nous prendrons dans tous les cas contact avec vous pour vous informer de ce qu’il est possible de faire.

3-7 Les prix des produits affichés au moment où le client passe sa commande font foi.

3-8 Les produits commandés par erreur ne sont ni repris ni remboursés par Les vélos du marché Romandie Sàrl.

3-9 Si un produit n’est pas disponible au moment de la livraison, il n’est pas envoyé ultérieurement. Il est alors re-crédité au client.

4. Paiements

4-1 Les paiements sur le site www.lesvelosdumarche.ch sont traités par la solution de paiement Datatrans (www.datatrans.ch) et sont donc à ce titre sécurisés. Datatrans offre plusieurs moyens de paiements tels que par carte de crédit Visa, Mastercard ou encore par Twint.

4-2 Le compte bancaire de la société Les vélos du marché Romandie Sàrl est enregistré à la Banque Cantonale Vaudoise. Les coordonnées du compte sont :

IBAN : CH3500767000E54755519

Bénéficiaire : Les vélos du marché Romandie Sàrl, Route de la Z.I. du Verney 1, c/o Brasserie Docteur Gab's SA, 1070 Puidoux

4-3 Les fonds versés pour alimenter un compte client ("prépayé") ne peuvent en principe pas être récupérés. Le client peut toutefois exceptionnellement adresser une demande écrite par e-mail (à contact@lvdm.ch). Les vélos du marché Romandie Sàrl s'engage à considérer la demande et à y donner suite en fonction de son appréciation.

5. Livraisons

5-1 Les tarifs de livraison sont indiqués sur le site www.lesvelosdumarche.ch.

5-2 Les vélos du marché Romandie Sàrl s’engage à livrer vos commandes à vélo. Ainsi, pour des raisons évidentes, le rayon de livraison est limité et restreint à certains codes postaux (NPA) – affichés sur la page d’accueil du site www.lesvelosdumarche.ch – en fonction des marchés depuis lesquels vous sont livrés les produits. Les vélos du marché Romandie Sàrl s’autorise cependant à livrer, au cas par cas, d’autres codes postaux. Cette dérogation devra avoir été au préalable demandée par le client et approuvée par la société.

5-3 Les vélos du marché Romandie Sàrl se réserve aussi le droit, pour faire face à des circonstances exceptionnelles (notamment météorologiques), de livrer en véhicule automobile, dans la mesure du possible à motorisation électrique.

5-4 Les vélos du marché Romandie Sàrl se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des livraisons si le volume d’activité l’y contraint.

5-5 Les livraisons s’effectuent uniquement le jour-même de votre marché de proximité. Ceci permet d’assurer une fraicheur maximale pour vos produits. De plus, cela permet d’éviter le stockage et donc potentiellement la perte et le gaspillage des produits.

5-6 Les horaires de livraison s’étendent de 9h00 à 21h00. Les vélos du marché Romandie Sàrl n'est pas en mesure de vous préciser l'heure exact de votre livraison. Il vous est cependant possible de choisir un créneau de livraison lors du processus de commande. Il est également possible de laisser un commentaire au livreur pour plus de précision quant à vos souhaits d'heure de livraison. Nous ferons alors notre possible pour satisfaire votre demande.

5-7 Si personne n’est présent au moment de la livraison, le livreur pourra soit laisser votre panier devant votre porte s'il juge que l'endroit est adapté puis vous en informera par sms, soit il vous appellera au numéro que vous avez indiqué lors de votre commande pour convenir d'une solution. Vous avez par ailleurs la possibilité de nous indiquer une autre marche à suivre dans les remarques de livraison lors de votre commande. Le livreur s’efforcera dans tous les cas de laisser le panier dans un endroit abrité de la pluie et du gel.

5-8 Une fois le panier livré, le client en devient alors responsable en cas de vol ou de détérioration quelconque.

5-9 Il est possible d’acheter une « carte ½ tarif LVDM». Celle-ci est valable un an à partir de la date de facturation. Elle donne droit, comme son nom l’indique, à un rabais de 50% sur les frais de livraison, quelques soient les frais en question. Un client détenteur de carte ½ tarif LVDM reçoit un email d’alerte quelques semaines avant l’échéance de la carte. Le renouvellement de cette carte n'est pas automatique. Il revient donc au client d’acheter une nouvelle carte s’il souhaite continuer à bénéficier des avantages de la carte une fois l’échéance dépassée.

6. Divers

6-1 Les vélos du marché Romandie Sàrl livre en principe toute l’année, dès lors que le marché a lieu.

6-2 Les vélos du marché Romandie Sàrl se réserve le droit de fermer annuellement son activité jusqu’à quatre semaines en été et jusqu’à trois semaines à la période de noël/jour de l’an. Les périodes de fermeture seront indiquées en avance sur le site www.lesvelosdumarche.ch. Pendant la fermeture, aucune commande ne sera possible et aucune livraison ne sera effectuée.

6-3 En cas de force majeur, les vélos du marché Romandie Sàrl pourra annuler une ou plusieurs journée(s) de livraison. Dans ce cas, elle s’efforcera de le communiquer au plus vite sur son site internet et/ou par email.