Mentions légales


1. Présentation du site
 

Les différents intervenants du site http://www.lesvelosdumarche.ch dans le cadre de sa réalisation et de son suivi sont :
- Propriétaire : Les vélos du marché Romandie Sàrl – Route de la Z.I. du Verney 1, c/o Brasserie Docteur Gab's SA, 1070 Puidoux
- Créateur : Dune Gestion SA  - www.dunegestion.com
- Responsable publication : Les vélos du marché Romandie Sàrl – contact@lvdm.ch
- Webmaster : Dune Gestion SA  – support@dune-gestion.com
- Hébergeur : Dune Gestion SA – Route de Meyrin 123, 1219 Châtelaine, Genève, Suisse
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com



2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés


L’utilisation du site www.lesvelosdumarche.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs dudit site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Les vélos du marché Romandie Sàrl, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.lesvelosdumarche.ch est mis à jour régulièrement par Les vélos du marché Romandie Sàrl. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
 

 

3. Description des services fournis


Le site www.lesvelosdumarche.ch a pour objet de permettre la prise de commande des produits proposés par Les vélos du marché Romandie Sàrl et de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Les vélos du marché Romandie Sàrl s’efforce de fournir sur le site www.lesvelosdumarche.ch des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.lesvelosdumarche.ch sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lesvelosdumarche.ch ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques


Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons


Les vélos du marché Romandie Sàrl détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Les vélos du marché Romandie Sàrl.
Toute exploitation non autorisée du site ou quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément à la loi.

 


6. Limitations de responsabilité


Les vélos du marché Romandie Sàrl ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lesvelosdumarche.ch, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Les vélos du marché Romandie Sàrl ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lesvelosdumarche.ch.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les vélos du marché Romandie Sàrl se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Les vélos du marché Romandie Sàrl se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 


7. Gestion des données personnelles
 

A l'occasion de l'utilisation du site www.lesvelosdumarche.ch, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur et l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Les vélos du marché Romandie Sàrl ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par son site internet. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.lesvelosdumarche.ch l’obligation ou non de fournir ces informations.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.lesvelosdumarche.ch n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Les vélos du marché Romandie Sàrl et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation, modification et suppression des données vis à vis de l'utilisateur du site www.lesvelosdumarche.ch.

 


8. Liens hypertextes et cookies


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9. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lesvelosdumarche.ch est soumis au droit suisse. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Canton de Vaud.

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